Article 1 : suprématie

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que Axiom informatique au capital de …., siège social : Résidence El Ward Avenue Ettaieb Limhiri Ez-zahra 2034, entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de la société axiom informatique.

Article 2: commandes

Les commandes passées par téléphone, mail, fax ou via le site internet de Axiom informatique engagent le client dès réception. La réception des marchandises vaut notification de commande. Axiom informatique agissant en tant que distributeur, il appartient au client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le client est donc seul responsable des choix de matériels et de logiciels y répondant. Les clients peuvent commander par l’intermédiaire du site internet de Axiom informatique qui est mis à leur disposition ; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès, Axiom informatique décline toute responsabilité. En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de ste Axiom informatique, la vente sera réputée nulle et non avenue. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de site axiom informatique à réception de celui-ci. Axiom informatique se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Axiom informatique. Seuls les produits disponibles seront livrés et facturés. Axiom informatique ne gérant pas les reliquats, les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à ste Axiom informatique de le remplacer, ou pas, par un autre matériel de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale. D’autre part, dans le cas où le client passe com- mande sur des pièces non disponibles, le prix de ces dernières est susceptible d’être modifié en fonction des nouveaux arrivages et du prix du marché actualisé.

Article : 3 Prix

3.1 PRIX DES PIÈCES ET PRODUITS

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, ils sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces paramètres (droits, taxes, taux de change, etc.). Les prix appliqués pour la commande seront ceux en vigueur au moment de la réception de la commande chez Axiom informatique. Ils s’entendent hors taxes et départ entrepôt. Tous les autres frais ou taxes (transport, tva,taxes diverses, etc.) seront facturés en sus.

3.2 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués au barème de prix de ste Axiom informatique au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de l’évolution des différentes réglementations. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. Par convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par ste Axiom informatique quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Après ouverture de compte, toute commande est payable comptant (par carte bancaire, virement ou espèces). Après accord de notre assurance-crédit, les clients en compte pourront bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation, en utilisant le mode de règlement par traite non acceptée. Les clients couverts par notre assurance-crédit qui souhaitent payer comptant, peuvent le faire par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. En revanche, ceux qui ne bénéficient pas d’encours de la part de notre assurance-crédit, doivent impérativement régler comptant par carte bancaire, virement ou espèces. Le montant minimum de facturation à notre société d’affacturage est ….. HT. Tout dépassement d’encours sera réglé comptant soit par carte bancaire directe, soit par virement compensé Banque de Tunisie. Tout virement demande une confirmation par mail et signée par la banque émettrice. Une libération anticipée est possible sur présentation d’un relevé de compte prouvant le débit des sommes dues à notre société d’affacturage. La durée de validité d’un avoir émis par ste Axiom informatique est de …. mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir de Axiom informatique, l’original de cet avoir devra être présenté en main propre au service commercial de ste Axiom informatique afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l’affecter en tant que mode de règlement.

Article 3 Livraison et transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont don- nés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa com- mande ou de refuser la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir ; les transporteurs étant seuls responsables. Nous n’acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure (grève ou problème de fournisseurs, etc.) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d’autant les délais convenus. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d’en informer ste Axiom informatique dans le même délai. Attention, aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n’ont pas été apportées sur le bon de transport.

Article 4 Réserve de propriété

4.1 PRINCIPE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

4.2 AUTORISATION DE REVENDRE

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

4.3 AUTORISATION DE TRANSFORMER

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à transformer les marchandises livrées. En cas de transformation, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur ; l’autorisation de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Article 5 garantie

Notre matériel est garanti un an pièces retour atelier sauf indication contraire notifiée sur la facture à l’exception des batteries garanties 6 mois. Seuls les produits vendus par ste Axiom informatique dans la période, et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. Le SAV se réserve un délai de 48 heures maximum pour constater la panne décrite. Le SAV procédera à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la maind’œuvre suivant un forfait demi-horaire. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configurations de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking, …), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie. Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par ste Axiom informatique est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Article 6 réclamation et service après-vente pour les ventes internet

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis. Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour, obtenu en appelant le siège au (+216) 58 430 830 en demandant le service commercial de ste (+216) 58 430 830 ou par mail à l’adresse ……. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux, complets et dans leur emballage d’origine, sauf indication du vendeur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais de l’acheteur. Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 7 jours).